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Rouen : les débits de boissons contrôlés, fermeture possible jusqu’à six mois

Éléonore Malherbe-Destouches 2 min de lecture
Rouen : les débits de boissons contrôlés, fermeture possible jusqu'à six mois

À Rouen, les polices nationale et municipale contrôlent les débits de boissons, et le préfet peut ordonner leur fermeture jusqu’à six mois, précise la Ville.

Les polices nationale et municipale peuvent vérifier que les débits de boissons respectent leurs obligations. Elles peuvent intervenir en cas de fermeture tardive, de tapage nocturne, de rixe ou de service jusqu’à l’ivresse.

Le préfet peut adresser un avertissement à un exploitant ou ordonner une fermeture. Celle-ci peut durer jusqu’à six mois si les règles ne sont pas respectées ou en cas d’actes criminels ou délictueux. Pour une atteinte à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la limite est de deux mois. Dans ce dernier cas, la durée peut être réduite si l’exploitant s’engage à suivre la formation donnant lieu au permis d’exploitation.

Une décision de justice peut aussi imposer six mois de fermeture, avec l’annulation du permis d’exploitation, une interdiction d’exercer ou l’annulation de la licence. Ne pas respecter une fermeture administrative est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende (article L3352-6 du code de la santé publique).

Le maire peut décider d’une fermeture pour des raisons de sécurité ou de salubrité. En cas de trouble à l’ordre public, il peut aussi réduire les horaires, retirer une dérogation ou supprimer une autorisation de terrasse.

Avant une sanction municipale, l’exploitant bénéficie d’une procédure contradictoire, avec médiation, rappel des règles et délai de mise en conformité. Cette procédure ne s’applique pas en cas de récidive.

Contact : service de la prévention de la délinquance, 40 rue Orbe, CS 31402, 76037 Rouen.

Éléonore Malherbe-Destouches

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